Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 34
Le jeudi 10 février 2005
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Biron, Buchanan, Callbeck, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Di Nino, Doody, Downe, Eyton, Ferretti Barth, Forrestall, Fraser, Furey, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Munson, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Biron, Buchanan, Callbeck, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, *De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Eyton, Ferretti Barth, Forrestall, Fraser, Furey, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, *Keon, Kinsella, *Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Munson, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Banks, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le cinquième rapport de ce Comité (projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois, sans amendement).
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Sibbeston, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le troisième rapport de ce Comité (projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence, sans amendement).
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Sibbeston propose, appuyé par l'honorable sénateur St. Germain, C.P., que le projet de loi soit lu la troisième fois maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Lecture de pétitions introductives de projets de loi d'intérêt privé
Le premier rapport de l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés est déposé (document parlementaire no 1/38-359S) et se lit comme suit :
Le jeudi 10 février 2005
En conformité de l'article 107(2) du Règlement, l'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre Examinateur a régulièrement étudié la pétition suivante et constate que les prescriptions du Règlement du Sénat ont été observées à tous importants égards :-
De The General Synod of the Anglican Church of Canada, de la ville de Toronto, dans la province d'Ontario; qui sollicite l'adoption d'une loi modifiant la loi constituant en corporation « The General Synod of the Anglican Church of Canada ».
Respectueusement soumis,
L'Examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés,
HEATHER P. LANK
La pétition suivante est lue et admise :
De The General Synod of the Anglican Church of Canada, de la ville de Toronto, dans la province d'Ontario; qui sollicite l'adoption d'une loi modifiant la loi constituant en corporation « The General Synod of the Anglican Church of Canada ».
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt privé
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., présente un projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The General Synod of the Anglican Church of Canada ».
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Milne dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l'arctique, tenue à Bruxelles (Belgique) du 28 au 30 novembre 2004.—Document parlementaire no 1/38-360.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 1, en date du 5 octobre 2004, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des Avis au nom de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, concernant la Loi antiterroriste (projet de loi C-36, 1re session, 37e législature).—Document parlementaire no 1/38-361S.
Réponse à la question no 2, en date du 5 octobre 2004, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des Avis au nom de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., concernant le châtiment corporel des enfants.—Document parlementaire no 1/38- 362S.
Réponse à la question no 4, en date du 16 novembre 2004, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des Avis au nom de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., concernant la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer.—Document parlementaire no 1/38-363S.
Réponse à la question no 5, en date du 17 novembre 2004, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des Avis au nom de l'honorable sénateur Spivak, concernant le Règlement sur les petits bâtiments de la Loi sur la marine marchande du Canada.—Document parlementaire no 1/38-364S.
Réponse à la question no 6, en date du 25 novembre 2004, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des Avis au nom de l'honorable sénateur Forrestall, concernant le coût de certains programmes du ministère de la Défense nationale.—Document parlementaire no 1/38-365S.
Réponse à la question no 7, en date du 30 novembre 2004, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des Avis au nom de l'honorable sénateur Gill, concernant certaines propriétés appartenant à la Commission de la capitale nationale dans le parc de la Gatineau. —Document parlementaire no 1/38-366S.
Réponse à la question no 8, en date du 9 décembre 2004, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des Avis au nom de l'honorable sénateur Spivak, concernant l'encéphalopathie bovine spongiforme.—Document parlementaire no 1/38- 367S.
Réponse à la question no 9, en date du 14 décembre 2004, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des Avis au nom de l'honorable sénateur Spivak, concernant les limites du parc de la Gatineau. —Document parlementaire no 1/38-368S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à siéger à 15 h 15, le mardi 15 février 2005, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bryden, appuyé par l'honorable sénateur Milne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-24, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux).
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cordy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-15, Loi visant à empêcher la diffusion sur l'Internet de messages non sollicités.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le projet de loi S-15 ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que la teneur en soit renvoyée au Comité sénatorial permanent des transports et des communications;
Que l'ordre pour la reprise du débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi demeure au Feuilleton et Feuilleton des Avis.
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 13 (interpellation), 69, 58 (motions), 4 (interpellation), 78 (motion), 11, 5, 6 et 2 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 15 février 2005, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 34 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 15 février 2005, à 14 heures.)